Taxe d’apprentissage 2023, nous avons besoin de vous!

L’Institution Saint-Aspais reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.
En 2023, comme en 2022, la part des 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE CONTRIBUTION !

La taxe d’apprentissage que l’Institution Saint-Aspais peut recevoir est comprise dans la nouvelle Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) qui regroupe :

• Financement de la formation professionnelle : 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés (0.55% en dessous)
• Taxe d’apprentissage : 0,68 % de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle).
La réforme 2020 : le nouveau « barème », appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

L’Institution Saint-Aspais est habilitée à recevoir votre versement de Taxe d’Apprentissage avec le code UAI : 0771238C et pour les formations suivantes :

  • B.T.S.
    – S.I.O. (Services Informatiques aux Organisations)
    – C.G. (Comptabilité et Gestion)
  • Baccalauréat Professionnel
    – E.C.P. (Esthétique Cosmétique Parfumerie)
    – Commerce
    – SN (Systèmes Numériques)
  • Baccalauréat Technologique
    STMG
    – Gestion et Finance
    – Mercatique
    – Ressources Humaines et Communication
    – Systèmes d’Information et de Gestion

Vous indiquez le versement à l’Institution Saint-Aspais entre le 1er avril 2023 et le 7 septembre 2023 sur la plateforme SOLTéA (Caisse des Dépôts).
Vous déclarez le solde de la Taxe d’Apprentissage à l’URSSAF sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou le 15 mai 2023)

Téléchargez le bordereau de l’Institution Saint-Aspais pour nous faire part de votre versement.
Il rassemble toutes les informations concernant votre versement.

Outre l’importante contribution financière que représente le versement du solde de la taxe d’apprentissage pour notre établissement, elle encourage les échanges et le dialogue avec les entreprises et les futurs employeurs leur permettant ainsi d’aider les établissements d’enseignements techniques et professionnels ainsi que leur politique de formation professionnelle.

Courrier de notre établissement à télécharger
Notice d’utilisation de la nouvelle plateforme SOLTéA