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Le contrat d’apprentissage
L’apprenti est un salarié à part entière considéré comme un temps plein et envoyé en formation par son employeur. Il est à ce titre soumis aux mêmes devoirs et obligations que tous les autres salariés de la société.
Le contrat
C’est un contrat de travail à temps plein à durée déterminée qui peut débuter jusqu’à trois mois avant et trois mois après la date de début de formation. La date de fin de contrat doit couvrir au minimum la date de fin de formation et ne peut aller à plus de deux mois après. Une période d’essai s’applique automatiquement et correspond à 45 jours de présence en entreprise (le temps en formation n’est pas comptabilisé).
Quel coût?
Le salaire brut = le salaire net, exonération des charges salariales jusqu’à 79% du SMIC. Les employeurs doivent payer aux apprentis la totalité du salaire brut selon les barèmes en vigueur sans opérer de charges salariales (sauf retenues comme la mutuelle, tickets restaurant, prévoyance, absences non justifiées).
Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’exécution du contrat d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprenti. Attention si votre convention collective est plus favorable pour le salaire, il faudra l’appliquer.
| Age | Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrat | % du Smic | Salaire net | % du Smic | Salaire net | % du Smic |
Salaire net |
| 1ère année | 27% | 477,07€ | 43% | 759,77€ | 53% | 936,47€ |
| 2ème année | 39% | 689,10€ | 51% | 901,13€ | 61% | 1077,82€ |
| 3ème année | 55% | 971,80€ | 67% | 1183,83€ | 78% | 1378,20€ |
| Apprenti de 26 ans et plus : 100% du SMIC – 1766,92€ – Base minimum de salaire – certaines conventions collectives plus avantageuses | ||||||
Les charges patronales:
Les employeurs d’apprentis bénéficient, depuis le 1er janvier 2019, de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon.
Le coût de formation:
Le niveau de prise en charge de la formation sera pris en charge par votre OPCO : Opérateur de Compétence.